Les conditions générales de vente décrites ci-après sont conclues d’une part par la SARL Port Fréjus Plongée, au capital de 1500 €, dont le siège social est situé 6 quai d’Octave, 83600 Fréjus, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 793159534, ci-après  dénommée “Port Fréjus Plongée” et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, de randonnée palmée et/ou de matériel de la boutique.

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Port Fréjus Plongée, centre de plongée sous-marine, situé 6 quai d’Octave, 83600 Fréjus et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Port Fréjus Plongée. Port Fréjus Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX :

Les prix communiqués sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et prestations de service. Port Fréjus Plongée se réserve le droit de modifier ses prix (à la hausse ou à la baisse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

La remise tarifaire accordée aux inscriptions de groupes n’est accordée que par la participation de l’intégralité des membres du groupe initialement prévus au commencement de la prestation et de la réservation.

RÉSERVATION :

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation, dispose des moyens suivants :

1/ Réservation(s) sur place :

Le client peut se rendre directement sur place pour réserver toutes les prestations proposées.

Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation.

S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du paiement d’un acompte d’au moins 30% du coût de la prestation, le solde devant être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces / cartes bancaires / chèques / chèques-vacances.

2/ Réservation(s) par téléphone, au 04 94 17 25 31 ou 06 24 25 85 09

Le client, lors de son appel pour une réservation, devra communiquer les numéros de sa carte bancaire, qui seront saisis sur un serveur sécurisé pour conclure la réservation, en débitant d’un acompte d’au moins 30% le titulaire de la carte, de la somme totale.

3/ Réservations par email à l’adresse port.frejus.plongee@gmail.com :

Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra faire un virement afin de réserver si la prestation est dans un futur relativement lointain.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 4/ Réservations via le site Internet portfrejusplongee.com :

Pour toutes les activités proposées sur le site, le client pourra directement réserver en ligne en choisissant son produit à la date et l’heure voulue pour la payer en ligne directement par le biais du système sécurisé par la société Regiondo.
Les clients reçoivent par e-mail la validation de leur commande suivie de notre confirmation après validation de la faisabilité de l’activité et choix du créneau horaire.

ANNULATION, RETRACTATION PAR LE PARTICIPANT :

Délai de rétractation : Conformément à l’article L221.28.12e du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les « prestations d’activités de loisirs fourni à une date déterminée »

Annulation : pour la bonne gestion des places à bord du bateau, Port Fréjus Plongée se laisse le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24h avant la plongée d’exploration, 7 jours pour les formations standards et 30 jours pour les formations avec intervention de prestataires extérieurs.

Tout achat d’un bon cadeau est non annulable et non remboursable.

Tout retard du client ne pourra donner lieu au décalage de la prestation ; Au cas où le client ne se présente pas à l’horaire fixé, Port Fréjus Plongée se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation. La séance de formation sera décomptée comme effectuée. La plongée en forfait sera décomptée sur la carte forfait plongée.

Toute activité débutée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.

Concernant les formations et stages réservés sur des périodes définies, si le client a débuté la formation et se trouve dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit de poursuivre la formation, il appartient à Port Fréjus Plongée de décider si le client est redevable du montant total de la prestation ou si les prestations (cours et plongées) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.

ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR :

Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, ou chèques vacances. Les règlements à distance sur le site internet par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise un protocole spécifique de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dans un délai court après la réservation en ligne.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Bon cadeau :

Ils sont valables 1 an après émission par le centre de plongée et ne sont pas remboursables en cas de non utilisation.

Formation :

Toutes les formations incluent le prêt de matériel de plongée spécifique à l’activité.

Le prix des formations des écoles françaises FFESSM incluent:
– Le bloc de plongée gonflé (à l’air)
– Les cours théoriques
– Les cours pratiques en mer
– Les frais de certifications

Et ne comprend pas :
– La licence en cas de choix de certification FFESSM.

Exploration :

Le bloc de plongée et son gonflage à l’air sont inclus dans le prIx de la plongée. Le gonflage à d’autres gaz que l’air est avec supplément sur devis ; Et seulement en fonction de la disponibilité des blocs spécifiques chez notre prestataire de service.

LOCATION DU MATÉRIEL :

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.

Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Port Fréjus Plongée s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

INTÉGRALITÉ DES CGV :

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

OBJETS DE VALEUR :

Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité. Il en est de même pour le matériel de plongée laissé au centre.
La responsabilité de Port Fréjus Plongée ne peut être engagée si ce matériel était dégradé; aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont était perdus, volés, ou dégradés.